Si vous envisagez des travaux concernant les parties communes ou des modifications de l’aspect extérieur de l’immeuble, vous devez obtenir une autorisation préalable de la copropriété. L’autorisation est donnée par l’assemblée générale; en aucun cas, le syndic ne peut s’y substituer.

 

Il faut en revanche préciser que la définition des parties communes est souvent plus large que ce que l’on imagine. A l’intérieur même de votre appartement, de nombreux éléments constituent en réalité des parties communes : les murs porteurs, bien sûr, les planchers, mais aussi le balcon, les canalisations… C’est le règlement de copropriété qui définit les parties communes et les parties privatives.

 

Qu’est-ce que cela signifie concrètement pour vos travaux ?

-         Pour des aménagements intérieurs courants, la copropriété n’a pas son mot à dire : peinture, électricité, pose ou abattage de cloisons non porteuses (soyez cependant prudent car, dans les immeubles anciens, les cloisons mêmes participent à la structure de l’immeuble). Attention également, si vous envisagez de remplacer de la moquette par du parquet / carrelage, à ne pas modifier le degré d’insonorisation de l’immeuble.

-         Pour le reste, vous devez obtenir une autorisation préalable. Cela concerne, par exemple, la création d’une salle de bains ou d’un WC, la pose d’un velux, l’ouverture ou l’agrandissement d’une fenêtre, la réunion de deux appartements dès lors qu’il y a lieu de créer une ouverture dans un mur porteur ou dans un plancher, l’aménagement de combles, la pose d’une plaque extérieure….

 

Comment s’obtient l’autorisation ? Vous devez demander au syndic d’inscrire votre projet à l’ordre du jour de l’assemblée générale. La demande est formalisée par une lettre recommandée avec accusé de réception, précisant la question et le projet de résolution à inscrire et doit être accompagnée d’un document précisant l’implantation et la consistance des travaux projetés.

 

L’assemblée statuera, au vu du dossier technique que vous aurez communiqué. D’où l’importance, vous l’aurez compris, de présenter un dossier complet qui permettra aux copropriétaires de décider en toute connaissance de cause.

 

L’autorisation est obtenue à la majorité des voix de tous les copropriétaires. Néanmoins si les travaux comportent une appropriation de partie commune, la décision doit recueillir l’accord de la moitié des copropriétaires représentant au moins les 2/3 des voix, voire l’unanimité si les travaux s’avèrent contraires à la destination de l’immeuble.

 

Quelques dernières précautions, ne confondez pas autorisation de l’assemblée générale et autorisation administrative. Le feu vert de la copropriété ne vous dispense pas des formalités liées notamment au droit de l’urbanisme.

 

Il faut également savoir que si vous engagez les travaux sans avoir obtenu l’autorisation d’y procéder, vous vous exposez pendant dix ans (30 ans dans certains cas) à une action judiciaire d’un ou plusieurs copropriétaires demandant sous astreinte le rétablissement des lieux dans leur état d’origine.

 

A l’inverse, dans la mesure où l’assemblée générale refuse l’autorisation légitimement sollicitée, vous pouvez obtenir cette autorisation auprès du tribunal et ceci pendant 10 ans.